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DÉDUCTION FISCALE POUR ACQUISITION D’OEUVRES ORIGINALES D’ARTISTES VIVANTS.

Les entreprises et professions libérales qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Les sommes sont déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les oeuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise.

Cet avantage fiscal permet non seulement pour l’entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

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