Conditions générales de vente

Via son site https://stephanekossmann.photo, les services de ventes de tirages photos vous sont proposés par Stéphane Kossmann qui sera désignée ci-après par « Stéphane Kossmann Photographe »

Stéphane Kossmann Photographe
Chemin de Montfuron 04860 Pierrevert

Artiste Auteur
N: 1 59 06 37 261 210
TVA : FR 79349273904
Siret : 34927390400012

Stéphane Kossmann Photographe offre un service de vente de tirages de photographies d’art.

Ce service est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation définies ci-après.

Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Stéphane Kossmann Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.

Vous acceptez que le service de vente de tirages de photographies d’art vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes en cliquant sur l’icône « accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Stéphane Kossmann Photographe vous offre un service en ligne de tirage de photographie d’art en édition limité.

2. PRIX

Les prix applicables au service Stéphane Kossmann Photographe sont ceux affichés sous l’outil de paramétrage lorsque vous configurez la photographie, et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par Stéphane Kossmann Photographe.

Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 10 % hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 %.

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

* Taux en vigueur

3. MOYENS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sur le site de Stéphane Kossmann Photographe sont les suivants : 

  •    Carte bleue, Visa, Mastercard.
  •    Paypal

4. COMMANDES

Pour passer une commande de tirages photo auprès du service Stéphane Kossmann Photographe, vous devez préalablement créer votre compte en ligne.

Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

Stéphane Kossmann Photographe confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

Stéphane Kossmann Photographe vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.

Aucune commande ne lie Stéphane Kossmann Photographe avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Stéphane Kossmann Photographe ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.

Stéphane Kossmann Photographe se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. DROITS DE RÉTRACTATION

5.1 En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :- de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service Stéphane Kossmann Photographe, vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause le service de tirage de photographie d’art est réalisé selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

6. MOT DE PASSE

A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Paypal, organisme indépendant de Stéphane Kossmann Photographe.

Le paiement sur Stéphane Kossmann Photographe est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Stéphane Kossmann Photographe que lorsque le système Paypal aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

8. DÉLAIS

Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.

En tout état de cause, Stéphane Kossmann Photographe s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

9. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES TIRAGES

Lorsque votre commande est finalisée, c’est à dire lorsqu’elle est disponible au départ pour la livraison, vous recevez un e-mail d’information.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

La responsabilité de Stéphane Kossmann Photographe ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation à Stéphane Kossmann Photographe, par e-mail à l’adresse commande@stephanekossman.shop dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante :

Stéphane Kossmann Photographe
Chemin de Montfuron
04860 Pierrevert

10. GARANTIE ET QUALITÉ DU SERVICE STÉPHANE KOSSMANN PHOTOGRAPHE

Le service Stéphane Kossmann Photographe bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Par ailleurs, Stéphane Kossmann Photographe s’engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse info@stephanekossmann.photo ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse Stéphane Kossmann Photographe, Chemin de Montfuron 04860 Pierrevert dans un délai de 7 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par Stéphane Kossmann Photographe.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du site https://stephanekossmann.photo se fait à vos risques et périls.

Le service est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de Stéphane Kossmann Photographe, l’accès au service Stéphane Kossmann Photographe soit modifié, suspendu ou interrompu.

Stéphane Kossmann Photographe ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service AStéphane Kossmann Photographe

12. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Stéphane Kossmann Photographe le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure.

Stéphane Kossmann Photographe peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service Stéphane Kossmann Photographe.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service Stéphane Kossmann Photographe en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. Stéphane Kossmann Photographe ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE STÉPHANE KOSSMANN PHOTOGRAPHE

Vous reconnaissez et acceptez que le service Stéphane Kossmann Photographe et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service Stéphane Kossmann Photographe (ci-après dénommés “Logiciels “) puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service Stéphane Kossmann Photographe sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Stéphane Kossmann Photographe, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service Stéphane Kossmann Photographe, ou les Logiciels.

14. DROIT D’ACCÈS DE LA LOI DITE “INFORMATIQUE ET LIBERTÉ”

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de Stéphane Kossmann Photographe lors de l’utilisation du service. Seul Stéphane Kossmann Photographe est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les Données d’Inscription fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les demandes sont à adresser à info@stephanekossmann.photo ou par voie postale à l’adresse précisée en début de page

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

16. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de Français, sont compétents. 

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